Modalités d’utilisation

Veuillez lire ces modalités d’utilisation attentivement car elles contiennent des explications sur le service offert et sur votre responsabilité comme utilisateur.

Bienvenue sur le site internet d’AIDERSONENFANT.COM, la plateforme de ressources en ligne destinée à assister les familles dans la progression pédagogique de leurs enfants (le «Site»).

Ce document contient les modalités d’utilisation du Site (les «Modalités») applicables sur le plan juridique entre vous (les «Utilisateurs») et le propriétaire et exploitant du Site, MATH ET MOTS MONDE INC., faisant également affaires sous la désignation AIDERSONENFANT.COM («AIDERSONENFANT.COM»).

Dès que vous entrez sur ce Site, vous consentez à toutes les modalités d’utilisation contenues dans le présent document ainsi que, selon le cas, dans toutes les politiques ou directives affichées sur ce Site.

Il est important de savoir qu’AIDERSONENFANT.COM peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion.  Si vous utilisez ce Site après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci.

Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités, aux politiques ou aux directives (selon le cas) régulièrement.  Cependant, pour vous assister dans cette tâche, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le Site.

Si vous êtes en désaccord avec l’une des Modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées au Site, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Dans le présent document, nous vous informons sur les sujets suivants :

  1. L’importance de la protection des contenus
    1. Les contenus d’AIDERSONENFANT.COM et de ses Partenaires
    2. Les contenus des utilisateurs
  2. Ce qui est illégal ou interdit
  3. Comment se comporter dans les espaces de communication
  4. Les conséquences du non-respect des règles
  5. L’indemnité : ce qui arrive en cas de dommages
  6. Les limites de la garantie
    1. À l’égard de l’information diffusée sur le Site
    2. À l’égard des fonctionnalités du Site
  7. Utilisation de témoins (cookies) et de vos informations
  8. Les liens avec les sites externes
  9. Les lois et la juridiction applicables

1. L’importance de la protection des contenus

Que veut-on dire par «contenus» ?

Il s’agit de textes, d’images, de photographies, de vidéos, de musique, de marques de commerce et, généralement, de tous types de contenus qui peuvent être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, dont les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ou assujetti à d’autres législations et règles de droit pertinentes, dont le droit à l’image et à la vie privée des personnes et la concurrence déloyale.

a) Les contenus d’AIDERSONENFANT.COM et de ses Partenaires

Qui sont les Partenaires d’AIDERSONENFANT.COM ?

Ce sont des individus ou des entreprises avec qui AIDERSONENFANT.COM a conclu des ententes dans le but d’offrir des contenus sur ce Site et qui ont accepté de se conformer aux présentes Modalités ainsi que, selon le cas, politiques et directives affichées sur ce Site.

Propriété intellectuelle d’AIDERSONENFANT.COM ; AIDERSONENFANT.COM et/ou ses Partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle dans les contenus (textes, images, marques de commerce, etc.) affichés sur ce Site (le «Contenu du Site») autres que les contenus des utilisateurs (voir la prochaine rubrique «Contenus utilisateurs»).

Vous pouvez télécharger ou imprimer le Contenu du Site qui vous est accessible à des fins strictement personnelles et non commerciales si vous ne modifiez pas les documents reproduits et les mentions de protection avec leurs sigles (©, ™).

Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu du Site à d’autres fins, notamment dans un but commercial, sans obtenir le consentement écrit d’AIDERSONENFANT.COM.

À titre d’exemple, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

Marques de commerce et images d’AIDERSONENFANT.COM ; Dans le cas où AIDERSONENFANT.COM rend ses marques de commerce (verbales et logos) et/ou images disponibles en téléchargement, vous pouvez utiliser celles-ci dans le cadre de vos activités professionnelles sur votre site web ou dans d’autres médias, notamment dans le but de faire connaître AIDERSONENFANT.COM, sous réserve d’obtenir l’approbation écrite préalable d’AIDERSONENFANT.COM sur la publication envisagée, et de vous conformer à toutes instructions fournies par AIDERSONENFANT.COM à l’égard de cette utilisation.

b) Les contenus des utilisateurs

Même si vous les appréciez et que vous désirez les partager, sauf exception, vous ne pouvez légalement utiliser des contenus qui ne vous appartiennent pas sans permission. Pour télécharger et afficher des contenus sur ce Site (les «Contenus utilisateurs»), vous devez  être l’auteur de ces contenus et être propriétaire de tous les droits sur ceux-ci ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire qui vous en permet l’utilisation sur le Site.

Veuillez noter que parfois, plusieurs autorisations peuvent être requises. S’il s’agit d’une photographie, par exemple, vous devez obtenir la permission de la personne apparaissant sur la photographie. Si vous ne connaissez pas bien les règles applicables à la protection des contenus, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un (avocat) spécialiste de ces questions.

En transmettant des Contenus utilisateurs vers le Site, vous autorisez AIDERSONENFANT.COM (ou ses Partenaires, selon le cas) à utiliser ces contenus, à les reproduire, les distribuer et les exécuter dans le cadre des services offerts sur le Site, dans le monde entier, par tout moyen existant et à venir.

Par contre, si AIDERSONENFANT.COM avait des raisons de croire que ces contenus sont illégaux ou en était avisé, AIDERSONENFANT.COM pourra, à sa discrétion, refuser de les afficher, retirer ceux-ci et prendre les mesures qui s’imposent (voir la rubrique «Les conséquences du non-respect des règles»).

AIDERSONENFANT.COM s’engage à ne pas modifier vos Contenus utilisateurs, sauf minimalement pour des raisons techniques, et à respecter la paternité de ceux-ci.

2. Ce qui est illégal ou interdit

Vous comprenez et acceptez qu’il vous est interdit de vous servir du Site pour :

  1. Transmettre ou afficher de l’information ou du contenu illégal, menaçant, abusif, dommageable, diffamatoire, indécent ou qui contrevient au droit d’une autre personne ou entreprise ou qui comporte du contenu illégal en vertu d’une loi applicable;
  2. Afficher ou transmettre toute information non reliée au Site ou aux services offerts sur le Site;
  3. Déguiser ou fausser l’origine de toute information fournie sur le Site ou se faire passer pour une autre personne ;
  4. Transmettre sur ou via le Site des virus informatiques, des fichiers, des codes ou tous moyens destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du Site ou de tout équipement informatique relié au Site ;
  5. Recueillir, stocker ou afficher l’information personnelle des autres utilisateurs sans leur autorisation;
  6. Restreindre ou empêcher l’accès au Site des autres utilisateurs;
  7. Sauvegarder, publier, transmettre ou rendre disponible par tout moyen des produits indésirables tels que des pourriels, de la publicité, des « spams » ou toutes autres sollicitations non autorisées;
  8. Promouvoir la vente de produits et/ou de services sur le Site à moins d’une autorisation écrite d’AIDERSONENFANT.COM.

3. Comment se comporter dans les espaces de communication

Lorsque vous utilisez les espaces de communication (blogues, bulletins électronique, forums de discussion, messagerie et autres), vous vous engagez à :

  1. Agir d’une façon polie et respectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
  2. Ne pas émettre de propos vulgaires, offensants, à caractère sexuel ou racistes;
  3. Ne pas faire de la publicité par l’entremise du Site.

4. Les conséquences du non-respect des règles

Si AIDERSONENFANT.COM a des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une de vos obligations prévues à ces Modalités, AIDERSONENFANT.COM aura le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, en tout ou en partie, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée selon les circonstances.

AIDERSONENFANT.COM pourra, par exemple, supprimer les informations ou les Contenus utilisateurs du Site, vous interdire l’accès à votre contenu et /ou aux fichiers qui le contiennent et, selon le cas, pourra transmettre ceux-ci aux autorités compétentes.

AIDERSONENFANT.COM pourra, sans y être obligée, vous aviser par courriel ou autrement de votre manquement et vous fournir l’occasion d’y remédier.

5. L’indemnité : ce qui arrive en cas de dommages

Vous acceptez d’assurer la défense d’AIDERSONENFANT.COM et de ses Partenaires, selon le cas, et de les tenir indemnes pour tous dommages, pertes ou dépenses, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu de ces Modalités dans le cadre de toute poursuite, plainte ou réclamation.

Vous acceptez d’aviser AIDERSONENFANT.COM et de coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez que quelqu’un a contrevenu à ces Modalités.

6. Les limites de la garantie

a) À l’égard de l’information diffusée sur le Site

AIDERSONENFANT.COM garantit avoir fait tous les efforts qui s’imposent afin que les contenus diffusés sur le Site avec son autorisation soient pertinents, exacts et à jour.

AIDERSONENFANT.COM prend toutes les dispositions raisonnables afin de choisir des Partenaires qui soient professionnels, compétents et qui jouissent d’une solide réputation dans leur domaine d’expertise respectif. Par ailleurs, tout enseignement, méthode, pratique, astuce, exercice, commentaire, avis, conseil ou autre information à caractère pédagogique fournie par un Partenaire d’AIDERSONENFANT.COM sur le Site, relève de la seule et entière responsabilité de son auteur, et n’engage d’aucune façon la responsabilité d’AIDERSONENFANT.COM.

Si toutefois AIDERSONENFANT.COM était avisée ou avait des motifs raisonnables de croire qu’une information désuète, erronée, malfaisante, illégale ou contrevenant aux droits de tiers, était affichée sur son Site, elle se réserve le droit de retirer celle-ci, avec ou sans avis préalable, à son entière discrétion.

AIDERSONENFANT.COM et/ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l’égard des résultats obtenus par toute personne qui utilise l’information pédagogique fournie sur le Site.

Rien dans l’information pédagogique fournie sur le Site ne peut être interprété comme offrant une opinion professionnelle destinée à résoudre un cas en particulier. Veuillez également noter que les mises en situations ainsi que tout personnage virtuel qui sont utilisés à titre d’exemple, d’illustration ou de simulation de cas, sont tous fictifs. Toute ressemblance avec des personnes, des lieux ou des objets réels ou existants sont non intentionnels et sont le seul fruit du hasard.

b) À l’égard des fonctionnalités du Site

AIDERSONENFANT.COM agit au meilleur de ses habiletés, selon les règles de l’art, pour que le Site soit raisonnablement fonctionnel et accessible. Cependant, dans la mesure permise par la loi, AIDERSONENFANT.COM n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance technique du Site.

AIDERSONENFANT.COM ne peut vous garantir que les services offerts sur le Site, répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou sans erreur ou qu’un défaut identifié pourra être corrigé.

Dans la mesure permise par la loi, AIDERSONENFANT.COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, et ce, malgré que AIDERSONENFANT.COM ait été avisée de la probabilité de tels dommages.

7. Utilisation de témoins (cookies) et de vos informations

Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (« Témoins »). Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site.

AIDERSONENFANT.CON utilise des Témoins dans le but d’améliorer la qualité de son Site. Ces Témoins permettent notamment de connaître les statistiques de fréquentation du Site ainsi que vos interactions avec ses diverses composantes, et ce, afin de vous assurer une meilleure expérience de navigation, par exemple, en mémorisant vos choix lors d’une précédente visite du Site. Les Témoins permettent également de construire des profils précis de préférences, thématiques et situations personnelles (nombre d’enfants, âge, besoins spécifiques), et de vous proposer du marketing plus ciblé.

AIDERSONENFANT.COM sera habilité à utiliser l’information que vous avez fournie, soit votre nom et votre adresse courriel («Vos Informations»), afin de communiquer avec vous pour vous informer de la disponibilité de nouveaux contenus adaptés à votre profil d’intérêts particulier. Dans chacune de ces communications par courriel, vous aurez la possibilité de retirer ou d’ajouter, selon le cas, votre nom de la liste d’envoi utilisée à l’une quelconque de ces fins.

AIDERSONENFANT.COM et, le cas échéant, toute personne ou entreprise chargée de l’analyse des données statistiques et/ou des communications avec vous en son nom, s’engagent à ne jamais divulguer vos Informations à des tiers ni à les utiliser à d’autres fins que celles indiquées dans la présente.

8. Les liens avec les sites externes

AIDERSONENFANT.COM n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien à partir du Site, ces sites ayant été créés par des tiers sur qui AIDERSONENFANT.COM n’a aucun contrôle.

Vous devez vous assurer que vous avez les autorisations requises avant d’afficher des adresses URL de d’autres sites, à moins que les règles de ces sites ne le permettent, ou d’importer et d’afficher du contenu en provenance de d’autres sites. Vous ne pouvez pas créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec les produits, les services ou les marques de commerce d’une autre personne ou entreprise de façon à laisser croire à leur endossement de la part d’AIDERSONENFANT.COM ou à une collaboration avec les Partenaires affichant du contenu sur le présent Site.

AIDERSONENFANT.COM se réserve le droit de vous interdire de mettre le présent Site en hyperlien dans un autre site, notamment si le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts de AIDERSONENFANT.COM.

9. Les lois et la juridiction applicables

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Vous convenez que les tribunaux du Québec, Canada, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.

Dernière mise à jour : 3 mai 2016